Quels sont les documents nécessaires pour vendre un scooter ?
Faire la déclaration de cession d’un scooter est indispensable lorsque vous comptez faire sa cession. Cependant, avant cet acte, vous devez détenir obligatoirement certains documents afin que la cession soit complète et formelle. Découvrez tous ces documents dont vous aurez besoin pour la vente de votre scooter 50 cc.
Le certificat de cession
Pour faire la vente de votre scooter 50 cc, l’obtention du certificat de cession est obligatoire. C’est le document qui atteste que vous êtes en train de vendre votre cyclomoteur. Il vous dispense de toute responsabilité inhérente à la moto après la date de cession. C’est pour cela qu’il est indispensable de mentionner la date de cession sur la déclaration de cession scooter.
Le certificat de cession obligatoire même quand vous faites la vente d’un scooter non immatriculé. Sans ce dernier, il sera difficile au nouveau propriétaire de faire une nouvelle immatriculation pour son engin. Pour l’avoir, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et faire un remplissage en ligne. Vous devez le remplir en présence de l’acquéreur afin de renseigner toutes les informations le concernant.
Un certificat de non-gage
Avant d’acheter un scooter, il est nécessaire qu’en tant qu’acheteur vous vérifiez que l’engin est administrativement à jour. À cet effet, vous devez nécessairement exiger le certificat de non gage. Il est encore appelé le certificat de situation administrative, il est délivré par le ministère de l’Intérieur.
Si vous êtes acheteur, vous devez vérifier que le certificat de non-gage date de moins de deux semaines. Avec un acte passant ce délai, il n’est pas possible de faire la déclaration de cession scooter. Soyez donc vigilant lorsque vous vérifiez les documents de la moto mis à votre disposition.
Une carte grise barrée
Un autre document essentiel sans lequel vous ne pouvez faire la déclaration de cession scooter est la carte grise barrée. En réalité, la carte grise est l’une des pièces qui indique que le vendeur est réellement propriétaire de l’engin. Vous devez donc exiger de voir cet acte avant de signer le certificat de cession du scooter 50 cc. Et pour la vente, il est nécessaire que le vendeur à l’aide d’un crayon ou d’un stylo barre sa carte grise. Car ce n’est que la version barrée que le nouveau propriétaire pourra utiliser pour faire une nouvelle demande de carte grise. Et sans la nouvelle carte grise, ce dernier ne pourra pas avoir le nouveau certificat d’immatriculation.
Un code de cession
Le code de cession est un acte qui porte le code de la déclaration de cession scooter. En réalité, lorsque vous décidez de vendre votre scooter 50 cc, un code de cession est délivré pour suivre la procédure. Il est délivré sur le site de L’ANTS et vous permet d’accéder aux différents actes de cession délivrés. Ce n’est que par le code de cession que vous pourrez accéder au certificat de vente. Hormis le code de cession, vous pouvez fournir un procès-verbal de visite technique. Toutefois, ce document n’est pas obligatoire dans la procédure de cession de scooter 50 cc.
En résumé, pour faire la déclaration de cession de d’un scooter 50 cc, vous avez besoin du certificat de cession. Joignez à ce dernier le certificat de non-gage et la carte grise barrée.
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Fromm & Starck Meuble de classement suspendu - 4 tiroirs - 120 kg STAR_MCAB_33Le meuble de classement suspendu compact STAR_MCAB_33 vous permet de mettre de l'ordre dans votre bureau. Les documents importants peuvent être rangés de façon sûre dans ses tiroirs, et si nécessaire, ils peuvent aussi être classés de façon plus systématique dans des dossiers suspendus. D'un gris sobre, cette armoire de bureau robuste s’intègre bien dans tous les décors. Grâce à sa construction solide et surtout à sa serrure, cette armoire dossier suspendu constitue un meuble de rangement sûr. La serrure est faite d'un alliage de zinc durable. Grâce à elle, vos documents peuvent toujours être rangés sous clé. Le caisson de bureau possède un total de quatre tiroirs où peuvent être insérées des chemises pour dossiers suspendus. Cela signifie que vos documents importants seront non seulement parfaitement organisés, mais aussi toujours à portée de main. L’acier dont est fabriquée cette armoire de bureau est revêtu de résine époxy pratiquement indestructible. C'est pourquoi, elle peut même être utilisée dans des environnements rudes, sans présenter de traces d'usure. Des coulisses renforcées permettent d’ouvrir et de fermer facilement les tiroirs équipés chacun d'un porte-étiquette. Ces tiroirs d'une épaisseur de 0,6 mm ont ensemble une capacité de charge fiable de 120 kg. Ce meuble de classement se monte facilement à l'aide des vis et du manuel d'utilisation fournis. Ses grands tiroirs offrent un espace de rangement généreux, qui enrichit chaque bureau.
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