Quels sont les documents nécessaires pour vendre un scooter ?
Faire la déclaration de cession d’un scooter est indispensable lorsque vous comptez faire sa cession. Cependant, avant cet acte, vous devez détenir obligatoirement certains documents afin que la cession soit complète et formelle. Découvrez tous ces documents dont vous aurez besoin pour la vente de votre scooter 50 cc.
Le certificat de cession
Pour faire la vente de votre scooter 50 cc, l’obtention du certificat de cession est obligatoire. C’est le document qui atteste que vous êtes en train de vendre votre cyclomoteur. Il vous dispense de toute responsabilité inhérente à la moto après la date de cession. C’est pour cela qu’il est indispensable de mentionner la date de cession sur la déclaration de cession scooter.
Le certificat de cession obligatoire même quand vous faites la vente d’un scooter non immatriculé. Sans ce dernier, il sera difficile au nouveau propriétaire de faire une nouvelle immatriculation pour son engin. Pour l’avoir, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et faire un remplissage en ligne. Vous devez le remplir en présence de l’acquéreur afin de renseigner toutes les informations le concernant.
Un certificat de non-gage
Avant d’acheter un scooter, il est nécessaire qu’en tant qu’acheteur vous vérifiez que l’engin est administrativement à jour. À cet effet, vous devez nécessairement exiger le certificat de non gage. Il est encore appelé le certificat de situation administrative, il est délivré par le ministère de l’Intérieur.
Si vous êtes acheteur, vous devez vérifier que le certificat de non-gage date de moins de deux semaines. Avec un acte passant ce délai, il n’est pas possible de faire la déclaration de cession scooter. Soyez donc vigilant lorsque vous vérifiez les documents de la moto mis à votre disposition.
Une carte grise barrée
Un autre document essentiel sans lequel vous ne pouvez faire la déclaration de cession scooter est la carte grise barrée. En réalité, la carte grise est l’une des pièces qui indique que le vendeur est réellement propriétaire de l’engin. Vous devez donc exiger de voir cet acte avant de signer le certificat de cession du scooter 50 cc. Et pour la vente, il est nécessaire que le vendeur à l’aide d’un crayon ou d’un stylo barre sa carte grise. Car ce n’est que la version barrée que le nouveau propriétaire pourra utiliser pour faire une nouvelle demande de carte grise. Et sans la nouvelle carte grise, ce dernier ne pourra pas avoir le nouveau certificat d’immatriculation.
Un code de cession
Le code de cession est un acte qui porte le code de la déclaration de cession scooter. En réalité, lorsque vous décidez de vendre votre scooter 50 cc, un code de cession est délivré pour suivre la procédure. Il est délivré sur le site de L’ANTS et vous permet d’accéder aux différents actes de cession délivrés. Ce n’est que par le code de cession que vous pourrez accéder au certificat de vente. Hormis le code de cession, vous pouvez fournir un procès-verbal de visite technique. Toutefois, ce document n’est pas obligatoire dans la procédure de cession de scooter 50 cc.
En résumé, pour faire la déclaration de cession de d’un scooter 50 cc, vous avez besoin du certificat de cession. Joignez à ce dernier le certificat de non-gage et la carte grise barrée.
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